Politique de Confidentialité & Engagement RGPD

I. Introduction et Cadre Légal RGPD pour les Associations à But Non Lucratif

1.1 Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données

L’association A SURGHJENTE LS PRODUCTIONS attache une importance absolue au respect de la vie privée de ses usagers, de ses bénévoles et des participants à ses ateliers de terrain. Dans le cadre de nos activités documentaires d'utilité publique, régies par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, nous mettons en œuvre des protocoles de traitement conformes aux exigences européennes et françaises en matière de protection des données.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ce document d'analyse définit de manière rigoureuse les modalités de collecte, de stockage, d'accès et d'effacement des données à caractère personnel traitées par l'association en 2026. L’ensemble des traitements est placé sous la responsabilité directe de notre secrétaire général, agissant en tant que délégué à la protection des données (DPO).

1.2 Transparence Opérationnelle et Neutralité Commerciale

A SURGHJENTE LS PRODUCTIONS s’interdit formellement toute marchandisation des données personnelles collectées lors de nos relations administratives. Notre portail documentaire constitue une ressource informative exempte de tout but commercial. L'accès à nos documents d'archives et à nos publications n'exige la transmission d'aucune information nominative sensible, assurant ainsi la parfaite neutralité de notre environnement en ligne pour les usagers et les évaluateurs réglementaires.

II. Collecte Minimale et Finalité Purement Administrative des Données

2.1 Catégories de Données Recueillies lors de nos Ateliers de Terrain

Dans le but exclusif de mener à bien nos objectifs statutaires et de coordonner nos chantiers culturels ruraux, nous mettons en œuvre un principe de minimisation stricte de la donnée. Les seules informations susceptibles d'être recueillies par l'association se limitent aux données de liaison indispensables transmises volontairement par les personnes via notre formulaire de contact ou d'inscription aux ateliers pédagogiques.

Ces données comprennent exclusivement le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et, le cas échéant, la commune de résidence en Haute-Corse. Aucune donnée sensible relative aux opinions politiques, religieuses, à la santé ou à l'origine ethnique n'est collectée, garantissant le respect de la vie privée des participants et l'intégrité de notre mission de solidarité territoriale.

2.2 Exclusion Absolue de toute Commercialisation ou Transfert Marchand

Toutes les informations à caractère personnel recueillies demeurent la propriété exclusive de l'association. Elles ne sont sous aucun prétexte vendues, louées, partagées ou transmises à des tiers ou des partenaires commerciaux. L'association refuse l'utilisation de traceurs publicitaires ou de cookies tiers de reciblage marketing, maintenant son espace d'information à l'abri de toute ingérence marchande en 2026.

III. Durée de Conservation et Sécurisation des Données de Terrain

3.1 Mesures de Sécurisation Physique et Logique de l'Hébergement

L'association A SURGHJENTE LS PRODUCTIONS déploie des dispositifs techniques de sécurité de haute qualité pour prémunir les données stockées contre les risques de destruction accidentelle, de perte, d'altération ou d'accès non autorisé. L'hébergement de notre infrastructure informatique est réalisé au sein de serveurs sécurisés, localisés sur le territoire de l'Union Européenne, bénéficiant de pare-feu logiques avancés et de chiffrements cryptographiques des flux d'information (protocole HTTPS/SSL).

L'accès aux bases de données est restreint de manière stricte aux seuls administrateurs habilités de notre secrétariat général, dans le cadre exclusif de leurs prérogatives statutaires. Chaque intervention sur nos serveurs fait l'objet d'un enregistrement d'audit interne pour attester de la parfaite transparence opérationnelle de nos processus administratifs.

3.2 Conservation des Documents d'Archives et Traces Administratives

Les données de contact récoltées sont conservées pour une durée strictement limitée à la réalisation de l'objectif d'échange administratif ou à la durée de l'atelier culturel concerné, avec un plafond de conservation fixé à vingt-quatre mois après le dernier échange écrit. À l'expiration de ce délai légal de conservation, les fichiers nominatifs sont définitivement purgés ou rendus anonymes à des fins exclusives de statistiques qualitatives d'impact.

IV. Droits des Personnes et Modalités de Demande de Rectification

4.1 Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement de vos Données

Conformément aux réglementations RGPD applicables, chaque usager ou contributeur dispose de droits étendus sur ses informations personnelles détenues par notre secrétariat. Vous pouvez exiger l’accès gratuit à vos données, leur rectification en cas d’inexactitude, leur portabilité ou leur effacement total et inconditionnel de nos bases de données sur simple demande écrite.

Pour exercer ces droits statutaires ou pour toute question relative au traitement de vos données de terrain, vous pouvez envoyer un courrier officiel ou un courriel de liaison à l’adresse électronique administrative de notre association : ma9905215@gmail.com. Le délégué à la protection des données s’engage à traiter votre demande sous un délai réglementaire maximum de trente jours à compter de la réception de la réclamation.