I. Champ d'Application, Définitions et Acceptation des Conditions d'Utilisation
1.1 Identité de l'Éditeur Associatif et Objet du Portail
Le présent portail documentaire, accessible en ligne via les différentes extensions d'hébergement institutionnel de l'association, est édité et administré de manière exclusive par A SURGHJENTE LS PRODUCTIONS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W2B5003990 et identifiée sous le numéro SIREN 923 096 028, ayant son siège administratif sis BRAVONA - RES AMADEI, 32 AVENUE DE LA MER, 20256 CORBARA, FRANCE.
Ce portail a pour but exclusif de mettre à la disposition gratuite des usagers, des chercheurs, des scolaires et du grand public les travaux d'archivage, de numérisation, d’analyse et de création d’œuvres contemporaines menés par nos équipes de terrain dans le cadre de nos objectifs statutaires en Haute-Corse. L'ensemble des services décrits ci-après est fourni dans une optique stricte d'utilité publique, de cohésion sociale et de transmission du patrimoine immatériel en 2026.
1.2 Acceptation Obligatoire des Conditions par les Usagers
La consultation des archives, le téléchargement des rapports de recherche ou l’utilisation du formulaire de contact impliquent de la part de l’usager une acceptation pleine, entière et inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). L’association se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces règles d'accès afin de les maintenir en parfaite conformité avec les audits administratifs et réglementaires régissant notre statut non lucratif.
Consulter notre Politique de Confidentialité RGPDII. Statut de Non-Commercialité et Exemption de Vente Marchande
2.1 Absence Totale de Prestations de Service Payantes
Conformément aux exigences réglementaires de Google Ad Grants applicables aux organismes sans but lucratif, le portail documentaire de l'association A SURGHJENTE LS PRODUCTIONS est une ressource informative rigoureusement neutre, exempte de toute forme d'activité commerciale, directe ou indirecte. L'association s'interdit formellement de proposer via son site la vente de produits, de licences d'œuvres, de prestations de services rémunérées, d'abonnements marchands ou de sollicitations financières contraires à nos critères d'utilité publique.
L'ensemble des bases d'archives numérisées, des enregistrements acoustiques de terrain collectés en Balagne ou des bulletins scientifiques de recherche publiés en 2026 est mis à la disposition du public de manière inconditionnellement gratuite. Aucune modalité de paiement en ligne, passerelle de paiement tierce ou publicité commerciale n'est intégrée à notre architecture réseau, garantissant la pureté déontologique de notre action désintéressée.
2.2 Modalités de Gratuité Absolue pour l'Hébergement Documentaire
Cette neutralité non lucrative assure que le site web se concentre exclusivement sur l'information, l'éveil artistique et l'organisation d'actions solidaires de terrain. Elle préserve notre structure de tout conflit d'intérêts économique, confortant l'équilibre éthique requis pour l'attribution des aides publiques territoriales et l'optimisation de nos ressources au profit des seuls bénéficiaires en Haute-Corse.
Découvrir nos programmes culturels d'utilité publiqueIII. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage de la Mémoire Documentaire
3.1 Protection des Œuvres Numérisées et Licence de Consultation
La structure générale du portail, ainsi que les textes, enregistrements audio, photographies, métadonnées, rapports d’audits, chartes et codes sources y figurant, sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association A SURGHJENTE LS PRODUCTIONS ou font l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion non commerciale accordées par leurs auteurs dans le cadre de nos résidences de création à Bravona.
L’usager dispose d’une licence d’usage privée, gratuite et non transférable, limitant l’utilisation des contenus consultés à des fins strictement personnelles, éducatives ou de recherche académique. Toute reproduction, représentation, diffusion marchande, intégration dans des bases de données payantes ou exploitation commerciale de tout ou partie des éléments documentaires du site est strictement prohibée et passible de poursuites administratives ou judiciaires conformément à la législation française sur le droit d'auteur.
3.2 Régulation Éco-responsable de l'Utilisation des Ressources
En harmonie avec nos principes de régulation éco-responsable, l'usage de nos ressources documentaires doit s'inscrire dans une démarche de préservation de l'environnement numérique. Les usagers s'engagent à ne pas surcharger nos serveurs d'hébergement par des requêtes automatisées abusives ou des téléchargements de masse non légitimés par des travaux de recherche validés par notre secrétariat.
IV. Limitation de Responsabilité, Administration du Site et Droit Applicable
4.1 Limitation de Responsabilité quant aux Contenus et Disponibilité Réseau
L’association s'efforce d'assurer une disponibilité continue du portail et l'exactitude scientifique des documents d'archives mis en ligne. Toutefois, A SURGHJENTE LS PRODUCTIONS ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions de service liées à des contraintes techniques de maintenance, des défaillances des réseaux tiers de télécommunications ou des cas de force majeure échappant à son contrôle logique.
Les informations et analyses publiées sur notre portail sont fournies de bonne foi, basées sur nos données de terrain recueillies de manière empirique en Haute-Corse et Balagne. L’association décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une mauvaise interprétation des documents ou d'un usage détourné des données d'archives en dehors du cadre d'utilité publique défini par nos statuts d'organisation non lucrative.
4.2 Juridiction Compétente et Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises de manière exclusive au droit français et à la réglementation européenne. En cas de contestation ou de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée activement avec notre secrétariat général, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la préfecture de Haute-Corse (Bastia).
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